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Politique de confidentialité relative aux données personnelles

Scripto Sensu sprl, dont le siège social est situé rue Cheny 3A, 7536 Vaulx, en Belgique (“Scripto Sensu sprl” dénommée ci-après ”nous”, ”notre” et ”nos”) (en tant que contrôleur de données), respecte votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous souhaitons que vous compreniez comment Scripto Sensu sprl collecte, utilise et partage vos données personnelles, et dans quel but.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet ?

Les données personnelles que nous collectons, dans le cadre de votre collaboration avec nous, sont les suivantes : votre nom et votre prénom ; votre nom d’utilisateur ; votre adresse mail ; votre numéro de téléphone ; votre raison sociale ; ainsi que les informations sur votre utilisation de skripto.plunet.com.

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

La totalité des données traitées qui vous concernent sont fournies par vous-même.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées dans les cas suivants :

  • pour vous permettre d’utiliser skripto.plunet.com ;
  • pour de futures opérations commerciales, dont l’envoi de documents commerciaux par mail au sujet de skriptó et de ses services (à moins que vous n’ayez indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces documents).

À quelle base juridique nous référons-nous pour utiliser vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles comme suit :

  • le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour faciliter votre et notre utilisation de skripto.plunet.com. Cela nous permet de fournir les services indiqués dans l’accord conclu avec vous ou votre entreprise, ou à la demande de chaque commande de votre part ou de votre entreprise.
  • le traitement de vos données personnelles à des fins commerciales repose sur notre intérêt légitime, car il nous permet de vous offrir nos services et de vous fournir d’autres informations susceptibles de vous intéresser concernant Scripto Sensu sprl.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées tant que vous utiliserez nos services. Nous conserverons également vos données personnelles lorsque la loi l’exige ou lorsque nous devons le faire dans le cadre d’une action en justice potentielle ou réelle, ou d’une enquête impliquant Scripto Sensu sprl, et ce, pendant une période de conservation au cours de laquelle nous sommes légalement autorisés/obligés de conserver des documents tels que des devis, des factures et des bons de commande.

Sinon, 

  • si vous n’avez aucun projet sur skripto.plunet.com, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai d’un mois après votre demande.
  • si vous avez des projets sur skripto.plunet.com pendant la période de conservation, seuls les utilisateurs disposant des droits correspondants auront la possibilité d’accéder à vos données personnelles sur le système. Les autres utilisateurs seront informés que le contact est inactif. Aucun détail concernant le contact ne sera visible dans les projets. Lorsque la période de conservation est terminée, les données du contact sont effacées et le nom du contact est rendu anonyme.
  • si vous avez eu des projets en dehors de la période de conservation, vos données personnelles seront effacées et votre nom sera rendu anonyme.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront accessibles aux employés de Scripto Sensu sprl, ainsi qu’aux employés autorisés de certains fournisseurs de Plunet Gmbh, Memsource a.s., Pipedrive Inc, Ernst & Young Fiduciaire csc, y compris les fournisseurs supplémentaires ou de remplacement que nous pouvons solliciter de temps à autre et qui fournissent divers services à Scripto Sensu sprl.

Les transferts de vos données personnelles en dehors de votre pays natal

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen.  Les pays qui reçoivent les données transférées n’ont peut-être pas de lois sur la protection des données qui assurent un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles.

Nous prenons donc des mesures (qui peuvent comprendre la conclusion d’accords de transfert de données sur le modèle des clauses types approuvées par la Commission européenne) pour s’assurer que les individus auxquels nous transférons des données dans ces pays s’engagent à assurer un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.

La protection de vos données personnelles

Scripto Sensu sprl est susceptible de partager vos données personnelles avec ses fournisseurs en vertu d’un accord écrit qui les engage à prendre des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (y compris en matière de préservation de la confidentialité de vos données personnelles et de mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).

Scripto Sensu sprl prendra des mesures juridiques, organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Vos droits

Vous avez le droit :

  • de demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris une copie de vos données personnelles ;
  • de demander une correction et/ou une suppression de vos données personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • de demander une limitation du traitement de vos données ;
  • de demander à recevoir ou transmettre vos données personnelles vers une autre entreprise, sous une forme lisible par machine ; et
  • de porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou d’un tribunal si vos droits en matière de protection de données sont violés. Vous avez le droit de réclamer une indemnisation pour dommages ou préjudice moral encourus ou subis en raison du traitement illégal de vos données personnelles.

La loi ne vous oblige pas à nous fournir vos données personnelles, mais si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas vous donner accès à skripto.plunet.com. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous respecterons ce choix dans le respect de nos obligations légales. Cela pourrait nous empêcher de vous donner accès à skripto.plunet.com et de vous fournir les services demandés par vous ou par votre entreprise.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous en informer.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des demandes à propos du traitement de vos données personnelles, ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements.

En vigueur à partir du : 25 mai 2018.

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